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Par Alfred Bonjour le 16 Décembre 2016 à 12:14
Voilà pourquoi, répondant massivement à l'appel de l'intersyndicale,
nous serons nombreux lundi soir 19 décembre
devant la Mairie dès 18h 45 :
M. Zocchetto n'a pas donné l'avis du Comité Technique aux Conseillers municipaux et présente le projet comme une
"organisation qui tient compte de l'expression
de l'attente des agents" !
Quel culot !
On va lui faire comprendre que
NON !
Revue de presse
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Par Alfred Bonjour le 15 Décembre 2016 à 17:02
Notre Quizz
Le temps de travail à Laval ne correspond pas aux dispositions de la loi Aubry !?
Exact !L'article 21 de la loi du 3 janvier 2001 (dite "loi Aubry) dispose que les régimes de travail mis en place antérieurement peuvent être maintenus en application par décision expresse de la collectivité…
Le contrat de solidarité signé par la Mairie de Laval avec l'État, le 5 février 1982, au terme d'une négociation exemplaire, et mis progressivement en place avec plein effet au 1er janvier 1984, a permis 35 années de progrès et de paix sociale concernant le temps d'ouverture et de fonctionnement du service public local. Il s'est expressément étendu à l'agglomération lors de la mise en place de l'intercommunalité, en 1994.
Dès le 1er janvier 1984, les 35 heures s'étaient traduites par plusieurs embauches de jeunes chômeurs lavallois (27 créations par délibération du 26 mars 1982 et 2 par délibération du 7 décembre 1984).
Le temps de travail à Laval n'est pas légal !?
Faux !M. le Préfet de la Mayenne publie depuis 2013 un bilan annuel du contrôle de légalité, avec la "synthèse des principales irrégularités que les sous-préfets et moi-même avons constatées dans l'exercice de la mission de contrôle de légalité au cours de l'année".
La légalité de notre temps de travail n'a jamais été mise en cause !
Le comptable de la commune n'a jamais interrompu le versement de nos salaires, preuve s'il en était besoin qu'ils correspondent à un temps de travail légal depuis toujours !
La Chambre régionale des Comptes impose le changement du temps de travail à Laval !?
Faux !Tout d'abord, sachez que la Chambre Régionale des Comptes n'impose rien. Dans cette mission, elle "évalue" et apporte une "contribution". Et M. Zocchetto, avocat et législateur, le sait parfaitement.
Voici le rôle des C.R.C.
"Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques".
La CRC ne formule donc, dans cette démarche, que des "recommandations".
Le rapport de la CRC-Agglo est ainsi très prudent dans sa formulation :
"Recommandation n°5 : adopter une délibération par laquelle l'assemblée délibérante se prononce sur le régime du temps de travail en vigueur et sur les modalités de sa mise en œuvre".
La CRC rappelle bien que "l'article 21 de la loi du 3 janvier 2001 (dite "loi Aubry) dispose que les régimes de travail mis en place antérieurement … peuvent être maintenus en application par décision expresse de la collectivité…"
En fait, la Chambre Régionale des Comptes demande seulement que la Ville et l'Agglomération confirment par délibération le régime en vigueur depuis 1982 !
Sachez également que même cette simple préconisation faite à Laval Agglo n'a jamais été faite à la Ville de Laval. Jamais un rapport de la CRC n'a émis de réserve sur le temps de travail à la Mairie et au CCAS !
Travailler moins de 35 heures, ça ne peut pas exister et ce serait illégal !?
Faux !La preuve, au Sénat (là où précisément sont faites les lois !), les agents disposent de 11 semaines de congés et pratiquent les 32 heures hebdomadaires. Et dans de nombreux groupes privés, il y a 7 à 9 semaines de congés payés. Et plus près de nous, au Département, présidé par l'associé de M. Zocchetto, M. Richefou, c'est 32 jours de congés et des RTT. Vont-ils mettre en oeuvre une nouvelle "cohérence territoriale" ?
Le régime du temps de travail institué en 1982 n'a jamais été remis en cause !?
Exact !Aucun des maires, de tous bords politiques, n'a remis en cause le temps de travail et les congés en vigueur depuis 35 ans, et ils ont pu ainsi améliorer le service public grâce à un climat social serein !
Avec les RTT, je ne perdrai rien ! M. Zocchetto dit que j'aurai même 34 "jours de repos" !?
Faux !Tu confonds congés et RTT ! Les RTT ne se déclenchent que lorsque tu auras fait tes 1607 heures ! Et tu auras perdu 10 jours de congés ! Les "jours de repos", cela n'a aucune signification ! il y a les "jours de congés", et les "récupérations" des heures supplémentaires (qu'ils ne vont plus vouloir payer, qui ne compteront plus double le dimanche, les jours fériés, la nuit…).
J'ai le temps de voir venir, c'est pour le 1er septembre 2017 !?
Faux !Tu regarderas sur ta nouvelle carte de congés début janvier ! Et un bon conseil, ne prévois pas de partir trop loin ou trop longtemps cet été, si tu veux conserver quelques jours pour les fêtes de fin d'année. Quant aux vacances scolaires avec tes gosses, tu peux prévoir la garde alternée avec ton conjoint… Pour le coup, ça ne sera pas "un papa, une maman…" comme disent les amis de M. Zocchetto…
Si un gouvernement institue les 39 heures payées 35 ou 37, j'aurai toujours mes RTT !?
Faux !Non car ce sera 1790 heures par an avant toute ouverture aux RTT avec M. Fillon. Et tu auras déjà perdu 10 jours de congés grâce à son ami, M. Zocchetto…
32 jours de congés à Laval, c'est illégal et c'est bien plus qu'ailleurs !?
Faux !Cette contre vérité est répandue par M. Zocchetto et son entourage immédiat, mais d'autres amis de M. Zocchetto, proches de sa sensibilité politique et très attachés à la paix sociale au sein des collectivités qu'ils dirigent, commencent à trouver qu'il en fait vraiment beaucoup trop, et s'inquiètent déjà des effets et conséquences d'une harmonisation future, inévitable au nom de l'équité...
Jugez en avec ce petit comparatif extrait du guide des avantages sociaux de la gazette des communes :
Départemental de la Mayenne, chez l'ami et associé Richefou : 32 J de congés ordinaires et 14 J de RTT
Département de la Vendée : 39 J de congés ordinaires et 9 J de RTT
Département de la Sarthe : 50 J congés ordinaires et RTT
Département du Maine et Loire : 31 J de congés ordinaires (35 h) RTT de 2 à 16 J de RTT selon horaires choisis
Ville de Sablé sur Sarthe, chez son mentor Fillon : 29 J de congés ordinaires + 2 J fractionnés + 2 "Jours du Maire" + 15 J de RTT
RAPPEL IMPORTANT :
M. ZOCCHETTO VOUS ENFUME, UNE RTT C'EST UNE RÉCUPÉRATION DU TRAVAIL EFFECTUÉ AU DELÀ DE LA DURÉE LÉGALE (35 H AUJOURD'HUI). IL NE S'AGIT PAS D'UN DROIT A CONGÉ !
DEMAIN, SI LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL PASSAIT à 39 H, LES RTT DE M. ZOCCHETTO S'ENVOLERAIENT TOUT SIMPLEMENT.
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Par Alfred Bonjour le 14 Décembre 2016 à 12:13
Franc ou pas franc ?
Il arrive toujours un moment, dans les dossiers délicats, où ceux qui sont aveuglés par une certaine méchanceté, sourds aux aspirations des autres, incapables de bien sentir la réalité
d'une situation, adeptes des actes de mauvais goût, et un peu trop touche-à-tout, bref, qui ont perdu les 5 sens,ceux-là, donc, perdent pied !
C'est un peu le cas actuellement de certains de nos dirigeants locaux.
Lors de la réunion d'information au personnel, le jeudi 8 décembre à l'Auditorium, les représentants de l'intersyndicale nous ont raconté ce qui s'est passé lors du Comité Technique de la Ville qui devait se tenir lundi 5 décembre à 9h 30 dans les locaux du 42ème, pour émettre un avis sur la réforme de notre temps de travail.
Une demi-heure avant la réunion, la DRH a contacté des représentants du personnel pour les informer du report du CT 1 heure plus tard que prévue sur la convocation.
Ce décalage semblait connu depuis plusieurs jours, mais la diffusion de cette information, qui aurait dû être assurée par un responsable de très haut niveau compte tenu des enjeux, a fait l'objet d'un oubli malencontreux.A 9h 30, sont donc présents dans la salle du Comité Technique tous les représentants du personnel et une conseillère municipale, elle aussi non prévenue...
35 minutes passent, puis les représentants du personnel s'en vont, et le CT n'a donc pas lieu !
Bref, une simple anecdote en temps normal (qui a fait l'objet d'excuses de la DRH et de l'élue au personnel), mais, dans le contexte actuel, nous allons assister à une succession de péripéties et de cafouillages...
Le CT a donc été reconvoqué pour ce jour, 14 décembre, et le Conseil municipal doit délibérer sur le sujet le lundi 19 décembre.
Or, conformément à l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal...
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs...".
Ce délai de 5 jours francs est explicité dans une réponse du Ministre de l'Intérieur à la Question Écrite d'un sénateur :
Question écrite n° 03348 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 522
"Le délai franc pour la convocation d'un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu."
A noter également que l'absence des notes de synthèses (qui doit mentionner l'avis du CT et porter ainsi un éclairage exact à chaque élu) lors de l'envoi de la convocation est un motif d'annulation de la délibération qui serait irrégulière. De même, chaque conseiller doit obligatoirement recevoir les documents annexes avant toute délibération sous peine que celle-ci soit entachée d'illégalité et qu'elle soit annulée.
Faites le calcul :
Sauf à ce que M. François Zocchetto anticipe l'avis du CT, ce qui confirmerait qu'il n'accorde ni sur le fonds, ni sur la forme, une quelconque importance aux débats qui vont s'y tenir, cela signifie que les convocations et les notes de synthèses, portant obligatoirement l'avis du Comité Technique (avec précision du vote des chacun des 2 collèges), qui constitue un élément substantiel pour la parfaite information des membres du Conseil Municipal, doivent être envoyées dans le délai de 5 jours francs, calculés ainsi dans le cas présent : 15, 16, 17, 18, 19 décembre, et le délai expirera donc le 20, soit 1 jour trop tard.
C'est notre analyse.
Alors, quelle sera la volonté de passer en force ? Reportera-t-il ce dossier en mars pour bien le "border" ? Saisi par des élus ou les syndicats, M. le Préfet imposera-t-il le respect des délais de convocation en demandant une nouvelle délibération ?
Nous verrons bien, d'autant plus que nous serons sur place à l'appel de l'Intersyndicale :
Tous au Conseil municipal
lundi 19 décembre 2016
dès 18 h 45 à l'Hôtel de Ville
(le dossier "Temps de travail" est en tête de l'ordre du jour)
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Par Alfred Bonjour le 12 Décembre 2016 à 22:40
Conseil Communautaire
François Zocchetto se met sous la protection d'une société privée de gardiennage !
Le Conseil communautaire tenait sa séance ce lundi 12 décembre 2016 à l'Hôtel de Ville de Laval.
A l'ordre du jour, 2 gros dossiers : la prise en charge par le contribuable de l'Agglomération du futur "Espace Mayenne" et de son futur déficit abyssal, et la suppression de 10 jours de congés pour les fonctionnaires territoriaux. En somme, l'addition, ceux qui la présentent, et ceux qui vont la payer...
Bien évidemment, pas question pour nos collègues de la Police Municipale d'accepter la moindre participation à un service d'ordre contre leurs collègues. Pour ce qui concerne la police nationale, une présence très discrète et un comportement républicain.
Alors, face à la colère des 200 manifestants présents devant l'Hôtel de Ville, François Zocchetto a dû faire appel, aux frais des contribuables, à une société de gardiennage, comme le fait le tenancier d'une boîte de nuit...
M. Zocchetto met en avant la "sécurité des lieux" et même "l'état d'urgence" pour filtrer le public, mais cela ne le gênait manifestement pas quelques semaines auparavant puisque plus de 200 agents avaient été convoqués dans la même salle pour entendre son bureau d'étude vanter son projet de réforme du temps de travail.
L'intersyndicale a pu bénéficier d'une interruption de séance pour expliquer directement aux élus la réalité du dossier, l'absence de dialogue social, la dégradation des conditions de travail et du service public, et le malaise profond qui gagne désormais tous les services. Les membres de l'intersyndicale ont également fait remarquer que leur présence calme dans la salle, même si elle est bruyante à l'extérieur, est une marque de respect pour le mandat des élus communautaires et qu'ils aimeraient bien un tel respect pour les représentants du personnel de la part de M. Zocchetto et de son entourage.
Plusieurs élus sont intervenus pour dénoncer la méthode brutale et les médisances répandues auprès du grand public pour dénigrer les agents.
M. Boyer a souligné l'instrumentalisation de la Chambre Régionale des Comptes dans ce dossier, qui, en réalité, ne contestait pas la légalité de notre régime de temps de travail et demandait seulement une reformalisation par une simple délibération.
M. Guillot et Mme Romagné ont réaffirmé leur soutien aux agents et ont interrogé, en vain, M. Zocchetto sur les conséquences de son projet sur le nombre des emplois.
Un soutien enthousiaste et appuyé de l'extrême-droite
à François Zocchetto
Un qui n'a pas boudé son plaisir, c'est bien le représentant de l'extrême droite, qui a apporté son total soutien au projet de François Zocchetto. Dame, quand il s'agit de casser du fonctionnaire...
Et maintenant ?
Les élus qui côtoient régulièrement nos collègues vont sans doute leur expliquer qu'ils avaient 10 jours de congés de trop, que Laval n'est pas le Sénat, etc...
Alors, le vote a été tellement rapide, que nous n'avons pas pu relever tous les noms des élus qui nous ont supprimé 10 jours de congés et augmenté notre temps de travail. Parmi eux, nous avons entr'aperçu Mme Soultani, M. Habault, Mme Mottier, etc... Les agents, avec leur famille et leur entourage, auront sûrement l'occasion prochaine de les en remercier...
Nous ne sommes pas des moutons disposés à se faire tondre !
Au fond, leur projet c'est le rasoir à 2 lames : la lame de M. Zocchetto nous a supprimé 10 jours de congés, la lame de M. Fillon nous enlèvera les RTT promises "en échange", et tout cela bien coordonné pour le 1er septembre 2017.
Ils se préparent déjà pour la suite...
M. Zocchetto a insisté, un peu comme une contrepartie, sur une future participation à la prévoyance santé : Là encore, il ne fait qu'accompagner le vrai projet de M. Fillon de privatisation d'une large partie de la sécurité sociale...
2017 pourrait être l'année de toutes les régressions...
Le combat continue !
L'intersyndicale nous donne rendez-vous
Lundi 19 décembre 2016
à 18h 45 devant l'Hôtel de Ville
pour le Conseil municipal
(le dossier "temps de travail" passe en début de séance)
La revue de presse
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Par Alfred Bonjour le 9 Décembre 2016 à 10:40
Un pétard à retardement
dont nous pourrions faire les frais demain !Les collectivités territoriales s'administrent librement dans le respect des lois de la République (et les contraintes des injonctions budgétaires de Bruxelles, pourrions-nous ajouter…).
Et nous avons pour principe de ne jamais interférer dans les décisions des élus dans la mesure où elles ne mettent pas en cause les principes et le fonctionnement normal des services publics d'une part, la situation sociale des agents d'autre part.
Mais le dossier d'actualité que nous étudions aujourd'hui porte en lui le risque d'une remise en cause ultérieure de notre situation, de nos "avantages acquis" (ou ce qu'il en restera si nous baissions les bras dans le conflit actuel) et de la modération fiscale raisonnable qu'est en droit d'attendre le contribuable local.
Chacun l'a compris maintenant : avec la remise en cause de notre temps de travail, ils veulent nous faire payer la mauvaise gestion de la Ville de Laval ayant son origine, notamment, dans la souscription des "emprunts toxiques" par les proches de M. Zocchetto au début des années 2000.
Le dossier de l'Espace Mayenne, dit aussi "petit Bercy" ou "petit Zénith", pourrait générer dans son fonctionnement, un déficit toxique que le contribuable et le personnel territorial devront payer…
Rappelons que cet équipement sera construit par le département, à partir de la mi-2017 (ce qui est bien pour les entreprises et donc les salariés).
Notons qu'en 2013, la presse fait état d'un investissement de 25 millions d'euros, et en 2014 il est question de 37 à 50 millions d'euros…
Ensuite, l'agglomération pourrait en hériter (à pas cher, et pour cause !?) et se voir ainsi confier son fonctionnement, et donc son déficit ! Cette décision devrait intervenir prochainement au Conseil Communautaire, peut-être en même temps que la réforme de notre temps de travail et la suppression de nos 10 jours de congés.
Rappelons que les communes de l'agglo sont déjà bien équipées, parfois même avec des salles dignes de villes moyennes. Grâce à une bonne gestion de proximité, elles ont réussi à trouver un équilibre, et le service rendu aux associations locales vient compenser, dans un esprit de service public, les seules considérations purement comptables.
Mais là, il s'agit d'un équipement d'une toute autre ampleur ! Et les salles existantes continueront de fonctionner, y compris la salle polyvalente de Laval...
Et surtout, aux dépenses fixes ne correspondront que des recettes parfaitement aléatoires, malgré les intentions initiales qui seront de faire payer le plus grand nombre de manifestations.
En réalité, ce sera bien difficile à mettre en œuvre :
- un grand spectacle culturel organisé par la Ville ? "Mais la ville ne va pas se facturer à elle-même, voyons !!!"
- un match de championnat de dimension nationale ? "Mais c'est bon pour l'attractivité et la renommée de Laval, voyons ! et s'il faut payer, nous irons l'organiser ailleurs !!!"
Et comme pour les illuminations, il se trouvera un élu pour proclamer, sans preuve à l'appui, que "pour 1 euro dépensé pour une manifestation, c'est 12 euros de gagné…".
Bref, un écart entre les recettes et les dépenses qui pourrait atteindre 1 à 20, sauf à en empêcher l'accès aux associations locales.
Une telle situation, si elle peut se comprendre au titre du service public, ne pourrait que rendre méfiants les adeptes d'une gestion comptable. Et il est pour le moins curieux que les pourfendeurs de la dépense publique deviennent subitement des "présidents-bâtisseurs soucieux de passer à la postérité"…
Mais au final, les contribuables et les personnels publics en feront les frais.
Pour 38 000 euros, une étude a donc été lancée par Laval Agglo. Le cabinet "Finance Consult" (Paris IXème Opéra) l'a réalisée.
Il semblerait que le calcul du déficit serait fortement minoré (900 000 euros ?), sans trop tenir compte des conclusions de ces professionnels indépendants.
Et dans certains services de la Ville et de l'Agglo, nos collègues s'accordent plutôt, à l'occasion de discussions informelles, sur un déficit prévisionnel de 1,5 millions d'euros, voire 2 millions.
A l'écoute des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, M. Zocchetto et ses proches semblent subitement ne plus connaître cette institution…
Alors, prenons l'exemple de l'équipement de Trélazé (que certains élus seraient allés visiter…) : en 2015, 1,05 millions d'euros ont dû être versés au gestionnaire en sus des 1,2 millions d'euros de remboursement de la dette la même année.
Notons que Trélazé est déjà, comme Laval, victime d'emprunts toxiques (un emprunt de 4 millions € en 2005 coûte aujourd'hui 15 millions €).
Et pour ceux qui aiment voyager, un petit tour de France de la dépense publique...
Évreux
http://www.paris-normandie.fr/region/le-cadran-mal-en-point-CF2520343#.WDXAXEab3HI
Caen
Nantes
Bordeaux
http://www.sudouest.fr/2016/04/26/auditorium-1-6-million-de-deficit-2341947-2780.php
Pau
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2013/10/16/a-20-ans-le-zenith-veut-rebondir,1160084.php
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